titulaire

membres de la Commission nationale « culture-handicap »

1. Au titre des représentants des neuf associations suivantes

Association des personnes de petite taille, APPT

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des personnes de petite taille (APPT)

au titre de l'article D. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des personnes de petite taille (APPT)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Association des personnes de petite taille (APPT)

Titulaire